LEAGUEPAD – VERSION D'EVALUATION ou VERSION D'ESSAI / VERSION ENREGISTREE
ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Cet accord de licence d'utilisateur (« L'ACCORD ») est un accord entre vous (entité individuelle ou simple) et Christophe Bouscaut (« L'AUTEUR »), pour le logiciel ("LeaguePad") de l'AUTEUR (le" LOGICIEL") qui accompagne cet ACCORD.
Le LOGICIEL est la propriété de Christophe Bouscaut et est protégé par des lois de copyright et des traités internationaux de copyright. Ce LOGICIEL est distribué selon le principe du Shareware, également connu sous le nom "logiciel en libre-essai". Pour pouvoir l'utiliser après une période de 30 jours, vous devrez acquérir un code d'enregistrement qui vous permettra de débloquer le LOGICIEL. Vous serez alors soumis à la licence sur la VERSION ENREGISTREE. Ce code d'enregistrement ne pourra être ni divulgué, ni cédé, ni loué, ni échangé.
VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CET ACCORD ET QUE VOUS ACCEPTEZ SES TERMES ET CONDITIONS.
1. OCTROI DE LICENCE - Vous pouvez : (1) Installer et employer un nombre illimité de copies de la VERSION D'ESSAI pendant une période de 30 jours, (2) Utiliser une ou plusieurs copies de la VERSION D'ESSAI pour l'évaluation seulement, (3) Copier et distribuer librement la VERSION D'ESSAI (voir la 'DISTRIBUTION ').
2. RESTRICTION DE LICENCE - Vous ne pouvez pas : (1) Vendre, fournir des licences, ou louer la VERSION D'ESSAI ou toute partie d'elle ; (2) Décompiler, désassembler, ou modifier par quelques moyens que ce soit la VERSION D'ESSAI ou toute partie d'elle ; (3) Utiliser la VERSION D'ESSAI après votre période d'essai de 30 jours ; (4) Publier un site sur Internet élaboré avec la VERSION D'ESSAI. Pour cela, il vous faudra acquérir une version enregistrée du logiciel. (5) Vendre, fournir des licences, ou louer la VERSION ENREGISTREE ou toute partie d'elle ; (6) Décompiler, désassembler, ou modifier par quelques moyens que ce soit la VERSION ENREGISTREE ou toute partie d'elle ; (7) Si vous êtes en possession de la VERSION ENREGISTREE, divulguer le code d'enregistrement par quelques moyens que ce soit ; (8) Si vous avez acquis un code d'enregistrement, divulguer, céder, louer, échanger votre code d'enregistrement qui vous est propre.
Vous devez utiliser ce logiciel en accord avec les lois applicables et d'aucune manière illégale. En plus des restrictions précédentes, il est interdit d'utiliser ou de distribuer les logiciels de l'AUTEUR avec tout matériel pornographique, raciste, vulgaire, obscène, diffamatoire, abusif, haineux, discriminatoire ou qui causerait préjudice sur une base religieuse, ethnique, raciale, ou sur l'orientation sexuelle ou l'âge.
Chaque copie licenciée (dites VERSIONS ENREGISTREES) des logiciels de l'AUTEUR peut être utilisée sur un seul ordinateur/poste/location et/ou appareil par un seul utilisateur. "L'utilisation" du logiciel signifie que vous avez chargé, installé ou lancé le logiciel sur un ordinateur ou appareil. Si vous avez installé le logiciel sur une plate-forme pour plusieurs utilisateurs ou sur un réseau, chaque utilisateur doit être enregistré ou couvert par la licence de site. Vous pouvez faire une copie du logiciel comme copie de secours, à la condition que vous n'ayez qu'une seule copie installée sur un seul ordinateur utilisé par une seule personne (ou nombre de personnes enregistrées sous une licence de site). Les autres utilisateurs ne doivent pas utiliser votre copie de ce programme. Toute utilisation de ce logiciel, ou autres produits de l'AUTEUR, par d'autres personnes que vous, en utilisant ou non votre nom d'enregistrement, en même temps que vous ou en d'autres temps, est une rupture de ce contrat.
Le prêt, le sous-licenciement, mise en réseau, la vente ou la distribution de ce LOGICIEL sont strictement interdites sans le consentement écrit de l'AUTEUR. Est considéré comme rupture de contrat tout prêt, assignation, vente, location, mise en réseau ou transfert de ce LOGICIEL.
3. DISTRIBUTION – (1) Vous êtes autorisé à faire des copies de la VERSION D'ESSAI et à distribuer cette version, à condition de ne pas modifier tout ou partie du programme d'installation. (2) Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le programme sous une autre forme que celle prévue par l'AUTEUR. (3) Vous pouvez distribuer le programme d'installation de la VERSION D'ESSAI. (vous n'êtes pas autorisé à distribuer les fichiers résultant de l'installation) (4) Vous n'êtes pas autorisé à vendre la VERSION D'ESSAI. (5) Les magasins informatiques, ou les revues informatiques sont autorisés à distribuer le programme d'installation de la VERSION D'ESSAI sur n'importe quel support, (CD-ROM,DVD-ROM, Site Internet, etc…) et ceci sans permission. Veuillez nous informer par E-mail chaque fois que vous distribuez la VERSION D'ESSAI ; (6) Il est interdit d'effacer, d'altérer ou d'ajouter des fichiers à la copie distribuée.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITE - Vous indemniserez, conserverez une attitude inoffensive et défendrez l'AUTEUR contre toutes poursuites, actions, demandes ou coûts liés d'une manière ou d'une autre à votre utilisation du Logiciel de l'AUTEUR.
En aucun cas (incluant, sans limite, toute négligence), l'AUTEUR ne sera responsable d'aucun incident, direct ou indirect ni d'aucun dommage particulier ou punitif (incluant, sans limitation, dommages pour perte de profit, perte d'utilisation, interruption de service, perte d'information ou données ou perte financière), qui serait lié, ou qui aurait comme origine, ce Contrat, ce LOGICIEL, ou la capacité ou incapacité à utiliser ce LOGICIEL, procuration, performance ou utilisation de toute matière ici mentionnée, peu importe si basée sur le contrat ou sur toute autre forme ou théorie, incluant la négligence. Notre entière responsabilité se limite, sans exception, au remboursement du client pour son achat de ce LOGICIEL (le maximum étant le moindre des montants payés par vous et le prix au détail suggéré par l'AUTEUR) en échange du retour du produit, toutes les copies, document d'enregistrement et guide d'utilisateur ainsi que tout autre matériel constituant un transfert de licence du consommateur vers l'AUTEUR.
5. GARANTIES - Sauf si expressément exprimé par écrit, l'AUTEUR n'offre aucune représentation ni garantie couvrant ce LOGICIEL et exclut toutes les autres garanties, exprimées ou implicites, orales ou écrites, incluant, sans limitation, toutes garanties implicites commercialisables de qualité ou d'état pour un usage particulier. Le LOGICIEL est fourni « tel quel ». L'utilisateur doit assumer le risque entier d'employer le LOGICIEL.
6. DÉDOMMAGEMENTS - Ce logiciel est conçu pour être utilisé uniquement avec les supports, contenus et outils de créations de contenu proprement sous licence. Il est de votre responsabilité de constater si des droits d'auteur, brevets ou autres licences sont nécessaires et d'obtenir de telles licences pour servir et/ou créer, imprimer, télécharger ou publier de tels supports et contenus.
7. SUPPORT TECHNIQUE - Aucun support technique pour le Logiciel n'est offert par l'AUTEUR. En aucun cas, l'achat du logiciel, ou d'une licence oblige l'AUTEUR à répondre aux demandes d'aide ou autre de la part de l'utilisateur.
8. DIVERS - Le présent Contrat de licence constitue le seul accord complet et valable entre nous, en dépit de toute variation d'un bon de commande ou tout autre document écrit soumis par vos soins, qu'ils soient rejetés ou non par l'AUTEUR.